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1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Gemology, des produits et services proposés sur son site Internet www.gemology.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de la société Gemology, www.gemology.fr, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Outre-Mer, Açores, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Canada, Canaries, Corée, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Israël, Koweït, Luxembourg, Madère, Malaisie, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Tunisie, Turquie, USA.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société Gemology, www.gemology.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Gemology se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2.Identité de la Société

Nom : Gemology
Adresse : 164 bis Avenue Charles de Gaulle
CP : 92200
Ville : Neuilly-sur-Seine
SIRET N°454 012 907 00027


3.Accès au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Gemology www.gemology.fr

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


4.Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Gemology www.gemology.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Gemology au sein de son site Internet www.gemology.fr

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Gemology à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Gemology www.gemology.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Gemology, www.gemology.fr.Les offres présentées par Gemology sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Gemology sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Gemology se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Pour pouvoir valider sa commande, l'Acheteur doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Gemology par email.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Gemology et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Gemology recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Gemology dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En tant que société de distribution sélective, Gemology vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Gemology comme nulle et non avenue.


5.Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire (voir détail ci-dessous). Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Les avoirs / bons cadeaux en ligne sont émis exclusivement par Laboratoire Techniderm et utilisables uniquement sur son site Internet www.gemology.fr. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

L'Acheteur garantit à Gemology qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Gemology se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Gemology se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Gemology se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Gemology le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Gemology utilise un outil de paiement sécurisé :TPE sécurisé de PAYBOX. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Gemology, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le TPE sécurisé PAYBOX utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

6.Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Gemology, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7.Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix (bureau, …) par la Poste et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Gemology par email à contact@gemology.fr

7.3 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- Colissimo Suivi : 3 à 5 jours ouvrés pour la France
- Colissimo Expert Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrés pour l’Outre-Mer
- Colissimo Expert International : 4 à 8 jours ouvrés pour l’International
- Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Gemology afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Gemology de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Gemology procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8.Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Gemology
164 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

9.Retour des produits

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
1. Gemology invite l’acheteur à demander par e-mail le formulaire de retour : contact@gemology.fr
2. Gemology invite l’acheteur à remplir le bon de retour
3. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.
4. Le produit ne doit être ni ouvert, ni utilisé et ni abîmé.
5. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine intact dûment scellés
6. Les produits rendus doivent être envoyés à Gemology en une seule expédition (Gemology se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents);
7. Les produits rendus dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
8. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :
Gemology
164 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

Les produits doivent impérativement être retournés à Gemology dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. Ceci permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès de la société Gemology le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.


Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Gemology : par téléphone ou par e-mail à l’adresse suivant contact@gemology.fr Le retour se fera selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.


11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

11.1 Conditions d’exercice du Droit de rétraction

Le Droit de rétraction est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées:
1. Gemology invite l’acheteur à demander par e-mail le formulaire de retour : contact@gemology.fr
2. Gemology invite l’acheteur à remplir le bon de retour
3. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.
4. Le produit ne doit être ni ouvert, ni utilisé et ni abîmé.
5. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine intact dûment scellés
6. Les produits rendus doivent être envoyés à Gemology en une seule expédition (Gemology se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents);
7. Les produits rendus dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
8. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :
Gemology
164 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Si l’acheteur a respecté toutes les conditions requises, Gemology vous remboursera la totalité du prix des produits achetés. Les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés à l’origine ne seront pas remboursés. L'expédition du retour, en revanche est à la charge de l’acheteur. Si le retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus, l’acheteur sera contacté(e). Dans ce cas, l’acheteur pourra décider de récupérer les articles à ses frais. Si l’acheteur ne le souhaite pas, Gemology se réservera le droit de conserver la marchandise et le montant correspondant à l’achat des produits.

11.2 Délais et modalités de remboursement

Après réception et contrôle du respect des conditions requises par Gemology, vous recevrez un e-mail pour vous confirmer l’acceptation du retour. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit), le remboursement est activé par Gemology dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la date à laquelle Gemology a eu connaissance de votre exercice du Droit de Rétraction et une fois vérifié que le retour répond bien à toutes les conditions indiquées ci-dessus.

Modalités du paiement de remboursement se fera par chèque à l’acheteur.

Les produits doivent impérativement être retournés à Gemology dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.

12. Réserve de propriété

Gemology conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

13. Responsabilité
Gemology ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Gemology ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Gemology ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Gemology contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Gemology ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

14. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

15. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

16. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Gemology sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Gemology et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

18. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par Gemology lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Gemology et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Gemology.